Sinistre industriel et perte d’exploitation
Après un incendie, une explosion ou une avarie majeure, l’arrêt de l’installation peut coûter plus cher que les dommages matériels. Assureur et assuré s’opposent alors sur deux questions techniques : la cause du sinistre, qui conditionne la garantie, et la durée d’arrêt nécessaire, qui conditionne l’indemnité. Le sapiteur issu de l’exploitation éclaire l’une et l’autre.
Quelle est la situation ?
Une unité de production est arrêtée à la suite d’un sinistre. L’exploitant déclare le sinistre et la perte d’exploitation. L’assureur mandate un expert. Des désaccords apparaissent : l’événement était-il accidentel ou résultait-il d’une dégradation progressive ? L’arrêt de plusieurs mois était-il inévitable ? Le redémarrage aurait-il pu être plus rapide ? Le litige peut se régler par une expertise amiable ou être porté devant le juge, avec une expertise judiciaire.
Quelles questions l’expertise doit-elle éclairer ?
- Quelle est la cause technique du sinistre : événement soudain, dégradation progressive, erreur d’exploitation, défaut de conception ?
- L’état de l’installation avant le sinistre était-il connu : inspections, maintenance, défauts signalés ?
- Quels travaux étaient strictement nécessaires pour redémarrer en sécurité ? Lesquels relevaient d’une amélioration ?
- La durée d’arrêt est-elle cohérente avec les délais d’approvisionnement, de contrôle et d’essai ?
- Le plan de redémarrage était-il réaliste ? Des mesures auraient-elles permis de limiter la perte ?
Pourquoi une expertise technique générale ne suffit-elle pas ?
Distinguer un événement accidentel d’une dégradation installée suppose de lire l’historique d’exploitation et de maintenance. Évaluer une durée d’arrêt suppose d’avoir préparé et conduit des redémarrages : savoir ce qui peut être accéléré et ce qui ne peut pas l’être sans risque.
Qu’apporte le sapiteur ?
- L’analyse de la cause au regard de l’historique d’exploitation et de maintenance.
- La distinction entre remise en état et amélioration dans les travaux engagés.
- L’évaluation de la durée d’arrêt et du plan de redémarrage, sur la base de l’expérience du démarrage d’installations.
- La lecture des pièces : rapports d’inspection, ordres de travaux, planning d’arrêt, procédures de redémarrage.
Il ne chiffre pas le préjudice et ne se prononce pas sur l’application du contrat d’assurance.
Voir aussi : incident au démarrage ou au redémarrage, incendie de bac, après un accident industriel, le sapiteur, cadre juridique.
Questions fréquentes
Pourquoi la cause du sinistre est-elle discutée entre assureur et assuré ?
Parce que la garantie dépend souvent de la cause : un événement soudain et accidentel peut être couvert là où l'usure, la corrosion progressive ou un défaut d'entretien peuvent être exclus. Distinguer les deux est une question technique.
Qu'est-ce qu'une durée d'arrêt justifiée ?
C'est le temps raisonnablement nécessaire pour réparer, contrôler et redémarrer l'installation en sécurité. Il se discute au regard des délais d'approvisionnement, des contrôles réglementaires, des essais et des étapes de redémarrage.
Le sapiteur chiffre-t-il la perte d'exploitation ?
Non. Le chiffrage relève de l'expert d'assurance ou d'un expert-comptable. Le sapiteur éclaire la cause technique, la durée d'arrêt nécessaire et le réalisme du plan de redémarrage.
Rédigé par Carl Goodwin, sapiteur en risque industriel. Mise à jour : .
Définitions : Référé-expertise · Perte de confinement