Référé-expertise
Demande d’expertise formée avant tout procès, lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige (art. 145 du code de procédure civile). Elle est présentée sur requête ou en référé.
Pourquoi est-il utilisé après un accident industriel ?
Parce que les traces disparaissent vite : l’installation est réparée, les équipements endommagés sont évacués, les données d’exploitation ne sont pas conservées indéfiniment. Le référé-expertise permet d’ordonner rapidement une expertise pour constater l’état des lieux et préserver les pièces.
Quelle place pour le sapiteur ?
L’expert désigné en référé peut recueillir l’avis d’un sapiteur dès les premières opérations, par exemple pour identifier les historiques du système de conduite, les registres et les équipements à conserver.
Voir aussi
Rédigé par Carl Goodwin, sapiteur en risque industriel. Mise à jour : .