Sapiteur
Praticien d’un autre métier que celui de l’expert de justice, que ce dernier fait intervenir sur un segment de sa mission : sur un dossier industriel, par exemple, la conduite d’une unité ou la tenue d’une barrière de sécurité. En matière civile, l’expert le choisit (art. 278 du code de procédure civile) et verse son avis au rapport (art. 282).
Qui le choisit ?
En matière civile, l’expert, de sa propre initiative. Devant le juge administratif, l’expert doit obtenir l’autorisation préalable du président de la juridiction (art. R. 621-2 du code de justice administrative). En matière pénale, le juge autorise l’expert à s’adjoindre des personnes nommément désignées (art. 162 du code de procédure pénale).
Avec quoi ne pas le confondre ?
L’assistant de l’expert (art. 278-1 CPC) intervient sous le contrôle et la responsabilité de l’expert, sans condition de spécialité distincte. Le sapiteur n’est ni un expert inscrit sur une liste, ni le conseil d’une partie.
Voir aussi
Rédigé par Carl Goodwin, sapiteur en risque industriel. Mise à jour : .