Dire
Dans le langage des expertises judiciaires, observation ou réclamation écrite qu’une partie adresse à l’expert. L’expert doit prendre en considération les observations des parties et faire mention, dans son avis, de la suite qu’il leur a donnée (art. 276 du code de procédure civile).
Le mot figure-t-il dans le code ?
Non. Le code de procédure civile parle d’« observations ou réclamations » (art. 276). « Dire » est le terme d’usage.
Y a-t-il un délai ?
L’expert peut fixer aux parties un délai pour formuler leurs observations. Il n’est alors pas tenu de prendre en compte celles faites après l’expiration du délai, sauf cause grave et dûment justifiée (art. 276, al. 2).
Le sapiteur répond-il aux dires ?
Les dires sont adressés à l’expert. Lorsqu’ils portent sur une question traitée par le sapiteur, l’expert peut lui demander un complément d’avis.
Voir aussi
Rédigé par Carl Goodwin, sapiteur en risque industriel. Mise à jour : .