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Carl GoodwinSapiteur en risque industriel

Perte de confinement sur une installation de gaz, d’hydrocarbures ou de chimie

Une fuite survient sur une installation industrielle : unité gazière, raffinerie, dépôt, site chimique. L’expertise doit établir d’où elle vient, si elle était détectable, et si les barrières prévues (détection, isolement, mise en sécurité) ont fonctionné comme l’étude de dangers le supposait. Ces questions relèvent de l’exploitation. Le sapiteur les instruit à partir des pièces d’exploitation et de la chronologie.

Quelle est la situation ?

Sur une installation en service, une fuite se produit sur un équipement sous pression, un échangeur, une pompe, une bride ou une tuyauterie. Le produit est détecté, ou ne l’est pas. L’installation est isolée et mise en sécurité, en totalité ou en partie, dans un certain délai. Selon les cas, le nuage s’enflamme, des personnes sont exposées, un rejet atteint l’environnement, l’installation est endommagée, la production est interrompue. Une expertise est ordonnée, le cas échéant en référé, pour établir les causes et les circonstances.

Quelles questions l’expertise doit-elle éclairer ?

Pourquoi une expertise technique générale ne suffit-elle pas ?

Un expert en mécanique ou en matériaux établira le mécanisme de rupture de la pièce. Il ne dira pas toujours si la dégradation se lisait dans les données d’exploitation, ni ce qu’une équipe de quart pouvait voir et faire dans les minutes qui ont suivi. Ces questions demandent de savoir lire un historique de conduite, un journal d’alarmes, un cahier de quart, et de connaître la réalité d’une installation en service.

Qu’apporte le sapiteur ?

Il s’en tient aux faits techniques et aux règles de l’art. Il ne se prononce pas sur les responsabilités.

Voir aussi : dégradation non détectée, défaillance d’une barrière de sécurité, installations pétrolières et gazières, sites Seveso, le sapiteur, cadre juridique.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une perte de confinement ?

C'est la sortie d'une substance hors de l'enveloppe qui devait la contenir : équipement, tuyauterie, bride, instrument, réservoir. Selon la substance et les sources d'inflammation, elle peut conduire à un feu, une explosion, une exposition toxique ou une pollution.

Pourquoi comparer la séquence à l'étude de dangers ?

Parce que l'étude de dangers affirme que certaines mesures de maîtrise des risques existent et fonctionneront. Après une fuite, comparer ce qu'elle supposait à ce qui s'est produit est souvent le cœur technique de l'expertise.

Le sapiteur détermine-t-il qui est responsable de la fuite ?

Non. Il établit l'origine technique probable, la chronologie et le comportement des barrières. L'appréciation des responsabilités appartient au juge (art. 238 CPC).

Rédigé par Carl Goodwin, sapiteur en risque industriel. Mise à jour : .

Définitions : Perte de confinement · Barrière de sécurité · Étude de dangers