Maladie professionnelle et exposition chronique : reconstituer les expositions passées
Lorsqu’un salarié développe une maladie attribuée à une exposition prolongée (solvants, hydrocarbures, poussières, fumées, produits chimiques), le litige porte sur des faits parfois vieux de plusieurs décennies. Quelles tâches exposaient ? À quelle fréquence ? Avec quelles protections ? Que savait-on alors du danger ? L’expert médecin apprécie la maladie. La reconstitution des conditions d’exposition relève de l’exploitation : c’est le rôle du sapiteur.
Quelle est la situation ?
Un ancien opérateur, technicien de maintenance ou salarié d’une entreprise extérieure développe une maladie grave, des années après avoir travaillé sur un site chimique, pétrolier ou gazier. Il demande la reconnaissance d’une maladie professionnelle, puis recherche la faute inexcusable de son employeur. D’autres salariés exposés agissent au titre du préjudice d’anxiété. Entre-temps, l’installation a été modifiée ou fermée, les équipes ont changé, les documents sont dispersés.
Dans quel cadre juridique ?
- Maladie professionnelle. Une maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions qu’il prévoit est présumée d’origine professionnelle. À défaut, elle peut être reconnue après avis d’un comité régional (art. L. 461-1 du code de la sécurité sociale).
- Faute inexcusable. Elle est caractérisée lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires pour en préserver le salarié. Voir faute inexcusable.
- Préjudice d’anxiété. La Cour de cassation l’a ouvert, le même jour, aux salariés exposés à l’amiante (Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-26.879) et à toute substance nocive ou toxique générant un risque élevé de pathologie grave (n° 17-24.879). Voir préjudice d’anxiété.
Dans les trois cas, les faits d’exposition sont au centre du débat.
Quelles questions l’expertise doit-elle éclairer ?
- Quel poste occupait le salarié, sur quelles unités, pendant quelles périodes ?
- Quelles tâches l’exposaient : conduite, prélèvements, purges, nettoyage, maintenance sur équipement ouvert, interventions en espace confiné ?
- À quelle fréquence et pendant combien de temps ?
- Le procédé était-il clos ou ouvert ? Quelles protections collectives existaient : confinement, captage, ventilation ?
- Quels équipements de protection individuelle étaient fournis, et étaient-ils portés ?
- Des mesures d’atmosphère avaient-elles été faites ? Avec quels résultats, et que prévoyait-on d’en faire ?
- Que savait-on du danger à l’époque, dans l’entreprise et dans la profession ? Une substitution ou une autre organisation du travail étaient-elles envisageables ?
Pourquoi une expertise technique générale ne suffit-elle pas ?
L’expert médecin est compétent pour la pathologie et son lien possible avec une exposition. Il ne peut pas reconstituer seul comment une unité était conduite et entretenue quinze ans plus tôt, quelles opérations ouvraient le procédé, ni ce qu’une équipe de quart faisait lors d’une purge ou d’un nettoyage. Ces faits se reconstituent à partir des procédures, des schémas, des permis de travail, des registres de maintenance et des témoignages, lus par quelqu’un qui a conduit et encadré ce type d’installation.
Qu’apporte le sapiteur ?
- La reconstitution des situations de travail : tâches, fréquences, durées, périodes, à partir des pièces et des témoignages.
- La lecture des documents d’exploitation de l’époque : procédures, schémas de procédé, permis de travail, registres de maintenance, comptes rendus.
- L’état des protections collectives et individuelles prévues, disponibles et effectivement en place.
- L’état des connaissances de la profession sur le danger et sur les mesures disponibles, à la date des faits.
Le sapiteur ne mesure pas les expositions, qui relèvent d’un hygiéniste ou d’un laboratoire. Il ne se prononce pas sur le lien médical, qui relève de l’expert médecin, ni sur les responsabilités (art. 238 CPC).
Voir aussi : faute inexcusable après un accident du travail, exposition aiguë à un gaz toxique, facteurs humains et organisation, après un accident industriel : qui enquête, qui juge ?, le sapiteur, cadre juridique.
Questions fréquentes
Pourquoi un sapiteur dans une expertise de maladie professionnelle ?
Parce que, lorsque l'expert désigné est médecin, il apprécie la pathologie, mais la reconstitution des conditions d'exposition, parfois vieilles de plusieurs décennies, relève de la connaissance de l'exploitation. C'est une spécialité distincte de la sienne, au sens de l'article 278 du code de procédure civile.
Qu'est-ce que le préjudice d'anxiété ?
Le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave, et d'une anxiété personnellement subie, peut agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité (Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-24.879).
Le sapiteur se prononce-t-il sur le lien entre l'exposition et la maladie ?
Non. Le lien médical relève de l'expert médecin, la mesure des expositions d'un laboratoire ou d'un hygiéniste, et la qualification juridique du juge. Le sapiteur établit les faits d'exploitation : tâches, fréquences, procédés, protections.
Rédigé par Carl Goodwin, sapiteur en risque industriel. Mise à jour : .
Définitions : Faute inexcusable de l'employeur · Préjudice d'anxiété