Préjudice d’anxiété
Préjudice du salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave, et d’une anxiété personnellement subie résultant de cette exposition. Il peut agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité (Cass. soc., 11 septembre 2019, n° 17-24.879, publié au Bulletin).
D’où vient-il ?
Il a d’abord été reconnu pour l’amiante. Le 11 septembre 2019, la Cour de cassation a ouvert l’action au salarié exposé à l’amiante, même s’il n’avait pas travaillé dans l’un des établissements relevant du dispositif spécifique de 1998 (n° 17-26.879). Le même jour, elle l’a étendue à toute substance nocive ou toxique (n° 17-24.879, affaire des mineurs de Lorraine).
Quels faits techniques en dépendent ?
La réalité et l’importance de l’exposition : quelles tâches, quels produits, quelle fréquence, quelles protections. Ce sont des faits d’exploitation, souvent anciens, que l’expertise doit reconstituer.
Voir aussi
Rédigé par Carl Goodwin, sapiteur en risque industriel. Mise à jour : .