ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement)
Usine, atelier, dépôt, chantier ou toute installation, exploitée ou détenue par une personne publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, pour l’agriculture, pour la protection de la nature et de l’environnement, entre autres intérêts (art. L. 511-1 du code de l’environnement).
Quels régimes ?
Selon la gravité des dangers ou inconvénients qu’elle peut présenter, une installation classée relève de l’autorisation, de l’enregistrement ou de la déclaration. Les installations susceptibles de causer un accident majeur relèvent en outre du régime Seveso.
Qui la contrôle ?
L’inspection des installations classées, exercée notamment au sein des DREAL. Les recours contre les décisions de l’administration relatives aux installations classées relèvent du juge administratif.
Voir aussi
Rédigé par Carl Goodwin, sapiteur en risque industriel. Mise à jour : .