DREAL et inspection des installations classées
Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) exercent notamment l’inspection des installations classées. L’inspection contrôle les installations ; sur ses constats, l’autorité administrative peut mettre l’exploitant en demeure et prononcer des sanctions administratives (art. L. 171-8 du code de l’environnement).
La DREAL juge-t-elle un accident ?
Non. Elle vérifie le respect de la réglementation et des prescriptions applicables à l’installation. Ses constats peuvent nourrir les procédures judiciaires, mais la réparation des dommages et les responsabilités relèvent des juridictions.
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Rédigé par Carl Goodwin, sapiteur en risque industriel. Mise à jour : .