Seveso (seuil haut, seuil bas)
Régime applicable aux installations où des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités telles qu’ils peuvent être à l’origine d’accidents majeurs (art. L. 515-32 du code de l’environnement). Selon les quantités, l’installation est classée seuil bas ou seuil haut (art. R. 511-10).
D’où vient le nom ?
De la directive européenne adoptée après l’accident de Seveso, en Italie, en 1976. La version en vigueur est la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite Seveso III.
Combien d’établissements ?
À titre d’ordre de grandeur, la région Auvergne-Rhône-Alpes compte 112 établissements seuil haut et 73 seuil bas, selon la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (données mises à jour le 24 décembre 2025).
Voir aussi
Rédigé par Carl Goodwin, sapiteur en risque industriel. Mise à jour : .