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Carl GoodwinSapiteur en risque industriel

Systèmes automatisés et IA en exploitation industrielle

Lorsqu’un système automatisé ou d’intelligence artificielle intervient dans une séquence accidentelle, l’expertise doit établir trois choses : ce que le système a recommandé ou exécuté, ce que l’opérateur pouvait vérifier, et qui disposait de quelle information à quel moment. J’apporte à l’expert une double lecture, d’exploitant de sites à haut risque et de spécialiste de l’assurance des systèmes d’IA en exploitation.

De quels systèmes parle-t-on ?

La seconde catégorie pose des questions nouvelles, parce que son raisonnement ne se lit pas dans une procédure.

Quelles questions pour l’expertise ?

Ces questions restent techniques. Le sapiteur décrit qui disposait de quelle information et qui a exécuté quelle action. Il ne qualifie pas les responsabilités (art. 238 CPC).

Et lorsque le déploiement n’était pas gouverné ?

Le cas se présente lorsque des systèmes d’IA développés en interne ou achetés, intégrés à l’exploitation sans être traités comme des modifications, sans évaluation de leur effet sur les barrières, sans inventaire ni suivi de leur performance. Après un incident ou dans un litige, l’absence de gouvernance devient elle-même un objet d’expertise :

Ces questions sont de fait. Elles se documentent dans les pièces de l’exploitant, ou dans leur absence.

Quels documents l’expertise peut-elle demander ?

La profession s’est dotée d’un référentiel. Le rapport IOGP 817-1, IOGP’s Principles for Responsible use of AI with guidelines for implementation (avril 2026), décrit ce que l’industrie pétrolière et gazière attend d’un exploitant qui déploie l’IA. Il n’a pas de valeur réglementaire et ne se présente pas comme tel, mais il indique quelles traces un exploitant diligent est censé conserver. Autant de pièces que l’expert peut demander, et qu’un sapiteur sait lire :

L’absence de l’une de ces pièces est en soi un fait technique que l’expertise peut constater.

Les autres références sont le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, la norme ISO/IEC 42001 sur les systèmes de management de l’IA, et la recommandation DNV-RP-0671 (Assurance of AI-enabled systems). Formation : ISO/IEC 42001 Foundation (PECB).

Quelle grille d’analyse ?

J’analyse ces situations avec la grille ABR, AI Assurance Boundary Review (revue des limites d’assurance de l’IA). Elle part d’un constat : un modèle validé, performant et correctement employé dans son périmètre d’observation peut néanmoins compromettre une barrière. Le risque est identifié, la barrière est spécifiée, mais le modèle placé dans le processus de décision ne perçoit pas la condition que cette barrière a pour fonction de détecter. Pendant ce temps, l’organisation assimile la performance validée du modèle à l’accomplissement de la fonction de barrière.

Il s’agit d’une défaillance d’intégrité de barrière, non d’un défaut d’identification des dangers. Dans une expertise, cette grille permet de distinguer, en fait, une barrière mal spécifiée d’une barrière dont la fonction a été confiée à un modèle qui ne pouvait pas l’assurer.

Situations types

Voir aussi : barrières de sécurité, le sapiteur, cadre juridique.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un système d'IA change à l'expertise d'un accident industriel ?

Il ajoute un acteur dont le raisonnement ne se lit pas dans une procédure. L'expertise doit établir ce qu'il a recommandé ou exécuté, sur quelles données, et ce que l'opérateur pouvait vérifier avant d'agir.

Le règlement européen sur l'IA suffit-il à répondre à ces questions ?

Le règlement (UE) 2024/1689 fixe des obligations de conformité. Les questions de fait d'une expertise sont d'une autre nature : comment l'opérateur pouvait détecter une erreur du modèle, qui pouvait passer outre, et si l'étude de dangers avait intégré le système.

Le sapiteur se prononce-t-il sur la responsabilité du fournisseur ou de l'exploitant ?

Non. Il décrit qui disposait de quelle information, et qui a exécuté quelle action, à quel moment. L'appréciation des responsabilités appartient au juge (art. 238 CPC).

Rédigé par Carl Goodwin, sapiteur en risque industriel. Mise à jour : .

Définitions : Gestion des modifications (MOC) · Barrière de sécurité