Système de gestion de la sécurité (SGS)
Organisation que l’exploitant d’un établissement Seveso seuil haut met en place pour appliquer sa politique de prévention des accidents majeurs (PPAM). L’arrêté du 26 mai 2014 l’impose (art. 8) et en fixe le contenu en sept rubriques (annexe I).
Quelles sont les sept rubriques ?
Organisation et formation ; identification et évaluation des risques liés aux accidents majeurs ; maîtrise des procédés et maîtrise d’exploitation ; conception et gestion des modifications ; gestion des situations d’urgence ; surveillance des performances ; audits et revues de direction (arrêté du 26 mai 2014, annexe I).
Et la PPAM ?
La politique de prévention des accidents majeurs est décrite par l’exploitant dans un document tenu à jour et à la disposition de l’inspection des installations classées (arrêté du 26 mai 2014, art. 5). Le SGS est l’organisation qui la met en œuvre.
Pourquoi intéresse-t-il l’expertise ?
Parce qu’il documente la façon dont le site était censé fonctionner : qui autorisait une modification, comment les inhibitions étaient suivies, ce que disaient les audits. L’écart entre le SGS écrit et la pratique est souvent au cœur de l’analyse.
Voir aussi
Rédigé par Carl Goodwin, sapiteur en risque industriel. Mise à jour : .