<!-- Source : https://www.seveso-expertise.fr/glossaire/dreal-inspection-installations-classees/ — Auteur : Carl Goodwin — Mise à jour : 2026-09-24 -->

# DREAL et inspection des installations classées

**Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) exercent notamment l'inspection des installations classées. L'inspection contrôle les installations ; sur ses constats, l'autorité administrative peut mettre l'exploitant en demeure et prononcer des sanctions administratives (art. L. 171-8 du code de l'environnement).**

## La DREAL juge-t-elle un accident ?

Non. Elle vérifie le respect de la réglementation et des prescriptions applicables à l'installation. Ses constats peuvent nourrir les procédures judiciaires, mais la réparation des dommages et les responsabilités relèvent des juridictions.

## Voir aussi

- [Après un accident industriel : qui enquête, qui juge ?](https://www.seveso-expertise.fr/contentieux/)
- [ICPE](https://www.seveso-expertise.fr/glossaire/icpe/)

