# BEA-RI **Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels. Ses enquêtes techniques ont « pour seuls objets l'amélioration de la sécurité et la prévention de futurs accidents, sans détermination des fautes ou des responsabilités » (art. L. 501-2 du code de l'environnement).** ## Quel lien avec la procédure judiciaire ? L'enquête technique se déroule sans préjudice de l'enquête judiciaire qui peut être ouverte (art. L. 501-2). Le BEA-RI, créé fin 2020, publie ses rapports. Il ne juge pas : les responsabilités relèvent des juridictions. ## Voir aussi - [Après un accident industriel : qui enquête, qui juge ?](https://www.seveso-expertise.fr/contentieux/) - [DREAL et inspection des installations classées](https://www.seveso-expertise.fr/glossaire/dreal-inspection-installations-classees/)